1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophie Layson pour Patate La Vie biographie et son client. Toute prestation accomplie implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et qu’il y adhère sans réserve.

2. CONTACT ET PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT 

  • Dans le cadre de son activité d’écrivaine biographe, Sophie Layson vous propose un appel découverte ou tout autre premier contact, par téléphone, Visio, mail ou entretien, gratuit et sans engagement. 
  • À la suite de ce premier contact, si une collaboration semble envisagée, Sophie Layson vous envoie une proposition de collaboration qui prend la forme d’un mail récapitulatif reprenant les termes de l’accompagnement proposé. Cette proposition est gratuite et sans engagement. 
  • Le client qui consent à démarrer un accompagnement fait part de son accord en répondant par écrit, par retour de mail, à la proposition de collaboration.
  • Lors d’un accompagnement, Sophie Layson remettra également au client une charte d’information sur les risques juridiques liés au contenu d’une biographie. Ce document, à signer, est destiné à conscientiser le client sur sa responsabilité dans le sens où une biographie contient des faits, souvenirs, opinions ou témoignages qui le concerne et qui peuvent concerner des tiers, et à l’informer sur les risques de diffamation.

3. TARIFS

  • Les tarifs appliqués sont ceux communiqués et en vigueur, au moment de l’accord de collaboration signifié par écrit.  
  • La facturation se fait à l’heure, sur la base de 50 euros/heure.
  • Révision tarifaire : Patate La Vie biographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans aucune justification, mais les prix définis dans un devis validé restent inchangés.
  • Déplacements : sauf accord spécifique, les entretiens se déroulent en Visio.

4. FACTURATION ET REGLEMENT

  • Chaque prestation donne lieu à une facture en euros mentionnant les détails de la prestation.
  • Biographie : chaque entretien est réglé avant l’entretien suivant. Une facture est envoyée après chaque entretien et doit être réglée avant l’entretien suivant. À tout moment, le client est libre de poursuivre ou non la collaboration. Un paiement en plusieurs fois est envisageable et les conditions sont spécifiées dans la proposition de collaboration remise par Sophie Layson. 

5. DELAI ET LIVRAISON

Le client s’engage à informer le plus tôt possible le prestataire s’il est tenu de respecter un délai, et ce, pour toutes les prestations proposées par Sophie Layson.

La biographie est livrée sous la forme d’un fichier numérique. 

Si le client souhaite imprimer sa biographie, Sophie Layson lui proposera l’une des possibilités suivantes : 

  • La mise en relation avec un imprimeur spécialisé dans l’impression de biographies.
  • Des conseils pour l’informer des possibilités d’imprimer le livre par lui-même.

Si le client souhaite mettre sa biographie sous la forme d’un audiobook ou d’un ebook, Sophie Layson propose des prestations supplémentaires pour une mise en forme ad-hoc. Toute prestation supplémentaire est facturée 50 euros de l’heure.

Sauf cas de force majeure (événement imprévisible, maladie, accident, décès de la prestataire ou de l’un de ses proches, problème informatique, etc.), les délais indiqués seront respectés. En cas de force majeure, le client sera prévenu et pourra mettre fin au contrat si le délai devient alors trop long pour lui. La somme correspondant au travail déjà réalisé sera alors demandée.

Chaque envoi de document se fait de manière numérique. 

6. RETRACTATION ET RESILIATION

Le client peut à tout moment arrêter ou suspendre la collaboration. Tout le travail réalisé doit être réglé et ne peut faire l’objet d’un remboursement. 

7. OBLIGATION ET RESPONSABILITE

Sophie Layson via Patate La Vie biographie est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, et s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition et toutes ses compétences pour réaliser les prestations demandées.

Données fournies : le client est responsable de la véracité des informations transmises.

Problèmes numériques : Patate La Vie biographie ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux outils informatiques ou aux services de livraison.

8. CONFIDENTIALITE

Les entretiens sont enregistrés afin de garder un maximum d’informations importantes lors de la rédaction de la biographie. Les enregistrements servent également à transposer à l’écrit la voix du narrateur. 

Sophie Layson s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. 

Sauf mention contraire exprimée lors de l’établissement du devis, ainsi que la cession des droits d’auteur, le client autorise le prestataire à faire apparaître son nom et la nature des travaux réalisés dans ses références.

9. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Droits d’auteur : Sophie Layson reste propriétaire de ses droits d’auteur jusqu’à leur cession éventuelle (via un contrat de cession).
  • Site et contenus :
    • Le site www.patatelaviebiographie.com, le logo et le nom de domaine appartiennent à Sophie Layson.
    • Aucun contenu du site ne peut être copié ou reproduit sans autorisation.
    • Conformément à l’article 32 de La Loi Informatique et Liberté du 6/01/1978, les données collectées via les formulaires de contact ne seront en aucun cas cédées, communiquées ou vendues à un tiers.

10. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, ce litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

En cas de litige, la proposition de collaboration signée, les présentes conditions de vente, et les données conservées (travaux entamés…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.

Mise en application au 29 janvier 2026.

 

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